QATAR NATIONAL BANK, prise en sa succursale de PARIS (ci-après « QNB »), offre à sa Clientèle privée via son site internet, un service en ligne, ci-après désigné (« ONLINE BANKING SERVICES ») permettant à distance pour le Client d'accéder à son ou ses comptes bancaires et d'opérer, toujours à distance, diverses opérations sur lesdits comptes ainsi que de souscrire à divers produits et services de QNB.

Les modalités d'accès, le contenu de ce service, dont les applications sont par nature évolutives, ainsi que les obligations de chaque partie, sont détaillées aux présentes Conditions générales.

1. OBJET

QNB PARIS (ci-après « QNB ») met à la disposition du Client un service de banque en ligne, ci-après dénommé « ONLINE BANKING SERVICES » qui est ouvert à tout Client personne physique majeure capable, titulaire d'un compte ouvert dans les livres de QNB et ayant accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Le service « ONLINE BANKING SERVICES» permet d'accéder aux services essentiels, tels que décrits ci-après.

L'accès aux services essentiels comprend notamment :

     - la consultation des comptes, ouverts dans les livres de QNB, dont le Client est titulaire ou co-titulaire, cette consultation incluant l'accès visuel aux relevés des comptes concernés sur une période d'une année glissante ;

     - la commande de chéquiers et les virements entre les comptes personnels du Client,

     - les virements en euros vers des comptes situés dans la zone SEPA et vers des comptes situés dans certains pays ayant adopté les normes BIC (Bank Identifier Code) / IBAN (International Bank Account Number) le cas échéant.

     - la souscription de services, de contrats, la validation d'opérations en ligne, la consultation des contrats présentés par QNB en tant qu'Etablissement de crédit et/ ou d'intermédiaire en assurance pour son compte ou pour le compte d'autres entités du groupe auquel il appartient et la signature des contrats souscrits en vente à distance.

     - la « Messagerie QNB » qui permet des échanges d'informations encadrées entre le Client et QNB relatifs à la gestion des comptes dont le Client est titulaire chez QNB, ainsi qu'aux produits et services proposés par QNB.

Le « ONLINE BANKING SERVICES » s'ajoute, sans se substituer, à la relation établie avec le siège français de QNB où les comptes ouverts par le Client continuent à être domiciliés. La présente convention a pour objet de définir le contenu, les conditions d'accès et de fonctionnement du service. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables sauf dérogation expressément prévue par la présente convention.

2. CONDITION D'UTILISATION DU SERVICE

2.1 Conditions d'accès au service

L'accès au « ONLINE BANKING SERVICES » s'effectue à partir d'un terminal connecté à un réseau de télécommunication compatible avec le service « ONLINE BANKING SERVICES » (ci-après le(s) "Moyen(s) de communication").

Le Client reconnaît et accepte que les services auxquels il peut avoir accès peuvent différer selon le Moyen de communication qu'il utilise avec QNB. Il appartient au seul Client, notamment au regard du choix de son fournisseur d'accès Internet comme de ses licences logicielles, de vérifier, sous sa seule responsabilité, l'adéquation et de la compatibilité des Moyens de communication avec le service ONLINE BANKING SERVICES. La responsabilité de QNB ne peut en aucun cas être recherchée en cas de dysfonctionnement ou de dommage causé au Client en l'hypothèse d'un accès au service ONLINE BANKING SERVICES par ses moyens de communications. Les coûts et frais acquisition, de location du terminal, son installation et sa maintenance, ainsi que les frais d'accès et d'utilisation du réseau (internet comme téléphonique), ne sont pas à la charge de QNB. Le Client déclare être informé que la sécurité du fonctionnement du réseau de télécommunication ne peut être garantie par QNB. QNB ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui résultent d'une erreur de manipulation de la part du Client ou d'une anomalie de transmission ainsi que de l'impossibilité d'accès au service résultant notamment d'un incident technique, QNB s'engageant par ailleurs à mettre en œuvre, dans ses systèmes, des moyens techniques et d'organisation appropriés tenant compte de l'état actuel de la technologie pour le fonctionnement du service ONLINE BANKING SERVICES et la sécurité des opérations. Pour des raisons de sécurité, QNB peut être amené à suspendre l'accès au service ou à certaines des fonctionnalités du service. QNB ne pourra alors être tenu responsable des conséquences de l'interruption du service pour le Client. En cas de difficultés d'utilisation du service ONLINE BANKING SERVICES, le Client a toujours la faculté de s'adresser à QNB par téléphone (+33 (0)1 53 23 00 77) ou par messagerie.

2.2 Identifiant et Code secret

Le Client s'authentifie par l'utilisation d'un dispositif de sécurité personnalisé nécessitant l'emploi cumulatif d'un identifiant et d'un code secret personnel et confidentiel d'accès.

Lors de son premier accès au service ONLINE BANKING SERVICES le Client accède à un formulaire sécurisé permettant son identification au moyen d'un identifiant sécurisé puis d'un code secret qu'il créé dans les conditions exposées dans ledit formulaire sécurisé.

Afin d'assurer la confidentialité de l'accès au service ONLINE BANKING SERVICES, l'identification du Client conditionne l'accès au service ONLINE BANKING SERVICES. L'accès au service ONLINE BANKING SERVICES est réservé au seul Client. Le Client s'engage donc à en interdire l'utilisation à toute autre personne en ce compris son cercle familial. Le Client est seul responsable de l'usage et de la conservation de son code secret, ainsi que des conséquences d'une divulgation à quiconque. La responsabilité de QNB ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d'un usage frauduleux ou abusif du code dans le cas où le Client, du fait d'une négligence grave, n'aurait pas satisfait à ses obligations de protection de la confidentialité des données nécessaires à son authentification.

Le Client, au-delà de sa première connexion peut à tout moment modifier son code secret. QNB recommande au Client de modifier régulièrement son code secret, cela au moins chaque trimestre.

En cas de perte de son code, le Client peut, à tout moment, demander l'attribution d'un nouveau code sur http://www.qnb.com/qnbint/index.jsp?site=QNBFrance, il aura, pour ce faire, à répondre à une question de sécurité qu'il aura pré renseignée lors de sa première connexion.

Dans l'hypothèse où le Client suspecte que son code secret a été détourné, volé et/ou connu d'un tiers, il doit immédiatement informer QNB par téléphone (+33 (0)1 53 23 00 77) pour que QNB bloque l'accès au service ONLINE BANKING SERVICES.

Par mesure de sécurité afin de protéger au mieux les avoirs du Client, l'accès au service est également interrompu après TROIS essais infructueux d'identification du Client, ou bien à l'initiative de QNB en cas de suspicion ou détection de transactions frauduleuses. En cas de blocage d'accès au service, le Client doit s'adresser par téléphone et/ou messagerie à QNB qui lui communiquera la procédure à suivre pour que QNB débloque son accès.

2.3 Signature électronique par le code personnel

Il est convenu entre QNB et le Client que la saisie de son code secret par le Client vaut signature électronique du Client, permettant ainsi son identification et prouvant son consentement aux opérations effectuées (notamment virement, souscription, prélèvement) et l'imputation de ces dernières au Client. Dans le cadre du développement des offres de produits ou de services en ligne, il est également convenu entre QNB et le Client que la saisie de son code secret fera office de signature électronique notamment pour valider en ligne les formulaires de demande de souscription et / ou souscription à des produits ou services proposés par QNB, dans les termes et conditions de la législation française en vigueur.

Dans le cadre d'évolutions techniques, QNB peut être amené à proposer d'autres formes de signature électronique aux Clients, telles que la signature par l'utilisation d'un certificat électronique pour permettre la souscription de services ou la validation d'opérations effectuées à distance. Les modalités d'utilisation de ces nouveaux modes de signature électronique, y compris l'utilisation de certificats, seront décrites sur le site http://www.qnb.com/qnbint/index.jsp?site=QNBFrance.

3. CONDITIONS D'EXECUTION ET VALIDITE DES OPERATIONS

Les opérations réalisables dans le cadre du service ONLINE BANKING SERVICES tel que défini à l'article 1 des présentes conditions générales sont les suivantes.

3.1 Consultation des comptes

Le Client est autorisé à consulter la situation et les opérations de ses comptes personnels dont il est titulaire ou co-titulaire. Les informations sont fournies à la date précisée sur l'écran et sous réserve des opérations en cours de traitement. Ces informations s'entendent sauf erreur ou omission et n'appréhendent pas les encours de cartes de débit et/ou de crédit.

Le Client est tenu de contrôler les relevés de comptes périodiques adressés par QNB. Les relevés de comptes périodiques adressés par QNB sous format papier ou sous format électronique PDF continueront à faire foi entre les parties dans les conditions habituelles, telles que déterminées dans la convention de compte liant le Client à QNB.

3.2 Virement

Le Client a la possibilité de saisir des ordres de virement de compte à compte dont il est titulaire ou co-titulaire et également de ceux pour lesquels il détient une procuration. Le Client a également la possibilité de saisir des ordres de virement en euros vers des comptes de tiers dans la zone SEPA ou à l'étranger (hors zone SEPA) vers certains pays respectant les normes internationales BIC/IBAN le cas échéant, que le Client en soit ou non le titulaire. Tout ordre ne pourra être exécuté que si le compte à débiter présente une situation régulière, une provision disponible et suffisante.

La date de réception de l'ordre de virement est la date à laquelle l'ordre est réputé valablement reçu par QNB. A compter de cette date, les ordres saisis par le Client sont exécutés dans un délai d'un jour ouvrable. Tout virement reçu un jour non ouvrable est réputé reçu le jour ouvrable suivant. Tout virement dont la date d'exécution est prévue un jour non ouvrable (virement différé) est réputé exécuté le jour ouvrable suivant.

Dans le cadre de ses obligations de vigilance et en vue de protéger le Client contre toute opération frauduleuse, QNB se réserve le droit de suspendre l'exécution de tout ordre de virement transmis par le biais du service ONLINE BANKING SERVICES afin de procéder aux vérifications complémentaires d'usage. QNB pourra, le cas échéant, exiger que l'ordre de virement soit donné sous la forme d'un ordre papier manuscrit. Dans le cas où un ordre de virement ne serait pas exécuté, QNB informera le Client du refus d'exécuter ainsi que de son motif par l'affichage d'un message d'information à l'écran ou par tout autre moyen convenu avec le Client.

3.3 Commande de chéquier - édition RIB

Sur ses comptes consultables via le service ONLINE BANKING SERVICES, le Client a la possibilité d'effectuer des commandes de chéquiers sur ses comptes de dépôt et d'éditer des RIB/IBAN sur ses comptes.

3.4 Messagerie QNB

La «Messagerie QNB» est destinée aux échanges d'informations entre le Client et QNB. Le Client pourra demander le traitement d'une opération et/ou donner instructions à QNB. Dans ce cas, il est rappelé que QNB ne pourra en prendre connaissance qu'aux jours et heures ouvrés de QNB. QNB tiendra informé le Client, le cas échéant, de la prise en compte de sa demande, du besoin de complément, de son exécution ou de son refus / impossibilité d'exécution. QNB se réserve à tout moment le droit de demander confirmation écrite, sur support papier, ou orale, de toute instruction donnée à distance.

Les échanges d'informations sus mentionnés ne pourront porter que sur des questions liées :

     - à la gestion des comptes dont le Client est titulaire chez QNB ainsi qu'aux comptes de tiers sur lesquels il a une procuration ou un pouvoir de représentation adéquat, dès lors que ces comptes auront été inclus dans le service ONLINE BANKING SERVICES ;

     - aux produits et services proposés par QNB ;

La Messagerie QNB ne peut être utilisée qu'entre le Client et QNB.

3.4.1. Fonctionnalités du service :

La Messagerie QNB permet au Client d'accéder aux fonctionnalités suivantes :

3.4.2. Obligations du Client

Le Client est responsable de tout contenu qu'il envoie par la Messagerie QNB. Le Client s'interdit dans le cadre de l'utilisation de la Messagerie QNB de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes d'envoi, diffusion, édition, émission, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, le Client s'interdit de (i) se livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ; (ii) se livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie notamment infantile ; (iii) transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances; de divulgation d'informations couvertes par un secret, relatives notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ; (iv) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de QNB ; (v) falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un service ou manipuler de toute autre manière un identifiant aboutissant à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via la Messagerie QNB ; (vi) se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ; (vii) émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative; (viii) perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de la Messagerie QNB, accélérer le rythme de défilement des contenus de la Messagerie QNB de telle manière que le fonctionnement de la Messagerie QNB soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de la Messagerie QNB; (ix) accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de QNB et notamment de la Messagerie QNB, les serveurs, les réseaux connectés à la Messagerie QNB, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à la Messagerie QNB.

3.4.3. Confidentialité des échanges, données personnelles

La Messagerie QNB est un espace de communications privées permettant au Client d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées. Les échanges entre le Client et QNB sont par ailleurs confidentiels, puisque soumis au secret bancaire. Ces informations étant protégées par le secret professionnel, QNB ne pourra les communiquer à des tiers que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée, Les données à caractère personnel sont recueillies par QNB, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de connaissance du Client et de gestion de la relation bancaire et financière. Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale sous réserve de l'exercice du droit d'opposition du Client et pour les finalités indiquées aux dispositions intégrées à la Convention de compte liant le Client à QNB. Toutes les informations demandées sont nécessaires et l'absence de réponse peut empêcher QNB de réserver une suite favorable à la demande du Client. Le Client peut, à tout moment, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s'opposer, sans frais, à leur communication à des tiers ou à leur utilisation commerciale en écrivant à QNB.

3.5 Comptes de tiers, procuration

Le Client pourra consulter et/ou effectuer des transactions sur des comptes de tiers s'il possède une procuration ou un pouvoir de représentation adéquat l'autorisant à consulter et/ou effectuer des transactions sur le ou les comptes concernés. Il est précisé que le Client n'aura plus accès aux dits comptes en cas de révocation de son mandat, de perte de la qualité de représentant légal et en cas de décès ou de mise sous un régime de protection du mandant. Il est par ailleurs précisé que le Client agissant en qualité de représentant légal d'un mineur ou d'un majeur protégé doit se conformer aux dispositions légales et/ou décisions judiciaires définissant le régime de protection desdits protégés.

3.6 Consultation des crédits – réalisation d'opérations en ligne

Le Client est autorisé à consulter les informations principales relevant des prêts et/ou crédits en cours dont il est emprunteur ou co-emprunteur.

3.7 Conditions applicables à l'ensemble des opérations effectuées via ONLINE BANKING SERVICES

L'ensemble des opérations couvertes par ONLINE BANKING SERVICES est accessible :

     - aux conditions réglementaires, ou convenues par ailleurs, d'ouverture et de fonctionnement des comptes et sous réserve de provision en compte.

     - aux conditions et dans les limites réglementaires ou contractuelles de fonctionnement des prêts ou des crédits en cause.

Sont exclues du service les opérations de débit entraînant, en application de la réglementation, la clôture automatique des comptes sur lesquels elles portent.

QNB se réserve à tout moment le droit de demander confirmation sur support papier de tout ordre donné à distance. Les opérations couvertes par le service ONLINE BANKING SERVICES peuvent également être effectuées en agence, notamment en cas d'interruption du service.

4. CONDITIONS FINANCIERES

Le service ONLINE BANKING SERVICES peut donner lieu au paiement d'une cotisation périodique visée dans les Tarifs et Conditions applicables à la Clientèle disponible en agence comme sur le site internet de QNB.

Ladite redevance, et les éventuels frais découlant de l'utilisation des services fournis, sont facturés par QNB et prélevés sur le compte choisi par le Client. En application des règles générales d'arrondi de l'euro, le montant total facturé pourra être arrondi au centime supérieur.

Tout projet d'évolution des conditions financières applicables est communiqué au Client sur support papier ou sur un autre support durable au plus tard deux mois avant la date d'application envisagée, par un message sur le relevé de compte, par la communication d'un extrait du guide tarifaire actualisé ou par toute autre communication spécifique. L'absence de contestation du Client auprès de l'établissement avant la date d'application des modifications vaut acceptation de celles-ci. Dans le cas où le Client refuse les modifications proposées par l'établissement, il doit faire part de son désaccord avant cette date à QNB exclusivement par écrit (lettre recommandée ou remise en agence contre récépissé). Le Client peut, avant cette date, résilier sans frais la convention ONLINE BANKING SERVICES. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications. QNB demeure étranger à tout litige pouvant intervenir entre le Client et ceux-ci. En outre, le cas échéant les opérations effectuées via le service ONLINE BANKING SERVICES restent soumises aux conditions financières qui leur sont propres, conformément aux Tarifs et Conditions applicables à la Clientèle.

5. PREUVES ET ENREGISTREMENT DES ORDRES PASSES VIA ONLINE BANKING SERVICES

Conformément aux dispositions de l'article 2.3 des présentes, l'utilisation du code secret vaut signature de la part du Client et emporte preuve que les ordres transmis par ce moyen ont été donnés par le Client.

Les ordres et opérations effectués via ONLINE BANKING SERVICES, sous la seule réserve qu'ils procèdent de la combinaison de la saisie de l'identifiant du Client et de son code secret, manifestent irréfragablement le consentement du Client aux droits et obligations découlant du contenu desdits ordres et de leur exécution, au même titre qu'une signature manuscrite.

Les enregistrements par les dispositifs techniques de QNB qui sont utilisés pour la réception des instructions ou leur reproduction sur un support informatique ou papier constituent également pour QNB et le Client :

     − la preuve desdites instructions et la justification de leur imputation au compte / au crédit du Client,

     − la preuve de la conclusion et du contenu et modalités des conventions relatives aux produits ou services souscrits en ligne par le biais de ONLINE BANKING SERVICES.

QNB conserve ces enregistrements pendant cinq années. Les éventuelles copie des contrats et conventions sont toutefois conservées par QNB sur la durée requise par les par les règles des prescriptions légales et conventionnelles.

Les informations communiquées par le service ONLINE BANKING SERVICES s'entendent sauf erreur ou omission et sous réserve des opérations en cours. Les écritures auxquelles le Client a accès peuvent avoir un caractère provisoire. Les relevés de compte émis par QNB en format papier ou sous format PDF et, le cas échéant, les confirmations écrites d'opération, continueront à faire foi entre les parties dans les conditions habituelles.

6. DUREE – DENONCIATION - RESILIATION - MODIFICATION DU SERVICE

6.1 Durée – Modalités de dénonciation et de résiliation

La convention de service ONLINE BANKING SERVICES est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, par notification écrite, moyennant le respect d'un préavis :

     - de 10 jours lorsque la dénonciation est à l'initiative du Client ;

     - minimum de 2 mois lorsque la dénonciation est à l'initiative de QNB.

La clôture du ou des comptes mouvementés et/ou consultés via ONLINE BANKING SERVICES ainsi que la clôture du compte sur lequel le montant des cotisations et/ou frais liés au service ONLINE BANKING SERVICES sont prélevés, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, entraînera toutefois la résiliation de la convention ONLINE BANKING SERVICES, sans formalité ni délai.

6.2 Modifications

Le Client peut demander d'apporter des modifications à la convention ONLINE BANKING SERVICES (notamment liste des comptes). Il peut transmettre ses demandes de modification directement via ONLINE BANKING SERVICES ou auprès de son agence.

Les modifications seront effectives sous réserve d'acceptation par QNB.

Tout projet d'évolution des présentes conditions générales est communiqué au Client sur support papier ou sur un autre support durable au plus tard deux mois avant la date d'application envisagée et notamment par un message sur le relevé de compte ou par toute autre communication spécifique. L'absence de contestation de la part du Client auprès de QNB avant la date d'application des modifications vaut acceptation de celles-ci. Dans le cas où le Client refuse les modifications proposées par l'établissement, il doit faire part de son désaccord avant cette date à QNB exclusivement par écrit (lettre recommandée ou remise à QNB contre récépissé). Le Client peut, avant cette date, résilier sans frais la convention ONLINE BANKING SERVICES.

6.3 Suspension de Service

QNB peut suspendre l'utilisation du service ONLINE BANKING SERVICES dans un des cas suivants :

     − Impossibilité de prélever la cotisation et/ou les frais d'utilisation du service ONLINE BANKING SERVICES pour quelque raison que ce soit ;

     − Existence d'un incident bancaire affectant un des comptes du Client, notamment blocage et/ou révélation d'une interdiction bancaire ;

     − Avis à Tiers Détenteur ou saisie Attribution.

Dans le cadre de son obligation de vigilance et en vue de protéger le Client contre toute opération frauduleuse, QNB se réserve le droit de suspendre l'accès au service ONLINE BANKING SERVICES afin de procéder aux vérifications complémentaires d'usage.

7. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation du service ONLINE BANKING SERVICES sont destinées à QNB qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique ainsi qu'à les communiquer aux sociétés de son groupe, à des tiers pour des besoins de gestion ou à ses sous-traitants et ses partenaires contractuels, établis dans ou en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données interviennent sous des garanties propres à assurer la protection desdites données personnelles. Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles. Elles peuvent également, pour motif légitime, s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement, pouvant entraîner pour la Banque, l'impossibilité de fournir le produit ou service. Ces personnes peuvent aussi, sans avoir à motiver leur demande, s'opposer à ce que ces données soient utilisées par la Banque à des fins de prospection commerciale. Ces droits sont ouverts et exerçables auprès de QNB.

Pour répondre à ses obligations légales, QNB met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l'application des sanctions financières. A ce titre, QNB sera amenée à faire des vérifications d'identité et à collecter des données à caractère personnel dites sensibles notamment sur toute personne susceptible d'être qualifiée de « Personne Politiquement Exposée ». Ces données pourront être transférées à d'autres entités du groupe QNB, dont certaines sont localisées en dehors de l'Espace Economique Européen, pour les finalités ci-dessus décrites.

Pour assurer une protection adéquate des données à caractère personnel du Client, QNB a adhéré aux clauses contractuelles de la Commission Européenne. Conformément aux dispositions de l'article L.561-45 du Code Monétaire et Financier, le Client ainsi que toute personne en relation d'affaire avec QNB dispose d'un droit d'accès indirect aux traitements de données à caractère personnel susvisés qui devra être exercé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

8. Droit applicable & Langue

L'ensemble des dispositions relatives au service ONLINE BANKING SERVICES est régi par le droit français.

Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. Une traduction libre en langue anglaise est annexée. Seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les Parties conviennent que la langue anglaise sera leur langue usuelle de communication.