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QATAR NATIONAL BANK SAQ, Société de droit Qatari, au capital de 6.361.177.000 riyals Qatari au 31 décembre 2014, prise en sa succursale française dont le siège est situé au 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro d'identification B 314 258 120, tél. (33)01 53 23 00 77, fax (33) 01 53 23 00 70, e-mail QNBParis@qnb.com, www.qnb.com

Qatar National Bank, SAQ est ci-après dénommé « QNB » et sa succursale française « QNB PARIS ».

QNB PARIS est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09) et habilité à effectuer toutes opérations de banque. par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

Directeur de la publication : M. BOURLAND Christophe, Directeur Général

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En particulier, un cadre contractuel précis et exigeant détermine les conditions d'intervention et de sécurité des prestataires. Il est notamment conforme aux décisions de la Commission européenne du 27 décembre 2001 et du 5 février 2010 relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.

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